Краткое определение (или как получится) le droit veto suspensive : .

Le droit de veto suspensif est un pouvoir qui permet à une personne ou à une entité de suspendre temporairement une décision ou une action prise par une autre partie. En France, le droit de veto suspensif est notamment utilisé par le président de la République pour retarder la promulgation d'une loi adoptée par le Parlement. Ce pouvoir lui permet de demander une seconde délibération sur le texte en question avant sa promulgation, offrant ainsi la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs ou incohérences.

Le droit de veto suspensif est un mécanisme juridique qui permet à une instance ou une autorité de retarder ou de suspendre temporairement l'application d'une décision, d'une loi ou d'une résolution adoptée par une autre instance. Contrairement à un veto absolu, qui peut bloquer définitivement une décision, le veto suspensif ne fait que retarder son exécution, permettant ainsi un réexamen ou une nouvelle délibération.

Dans le contexte législatif, par exemple, une chambre haute d'un parlement (comme le Sénat) peut disposer d'un droit de veto suspensif sur les décisions de la chambre basse (comme l'Assemblée nationale). Cela signifie que le Sénat peut renvoyer un projet de loi pour une nouvelle lecture, mais ne peut pas l'annuler définitivement. Après un certain délai ou sous certaines conditions, la chambre basse peut forcer l'adoption de la loi, même si le Sénat maintient son opposition.

Ce type de veto est souvent utilisé pour encourager la réflexion et le dialogue, obligeant les parties prenantes à reconsidérer leurs positions et à rechercher un consensus. Il joue donc un rôle clé dans les systèmes politiques où la séparation des pouvoirs et la balance des pouvoirs sont essentielles pour le bon fonctionnement démocratique.